Termes et conditions

Investir dans la jeunesse francophone!

Le Fonds d’investissement francophone du Canada (FIFC) est une société à but non lucratif autonome incorporée et dirigée par un conseil d’administration (CA). Le FIFC travaille en étroite collaboration avec les conseils scolaires francophones au Canada et sera sous peu enregistré au registre fédéral des organismes de charité du Canada.

Le FIFC octroie des bourses aux élèves et étudiants francophones du secondaire et du 1er cycle universitaire, en milieu minoritaire, pour des projets à caractère écologique, culturel et communautaire.

Les bourses sont octroyées selon les termes et conditions suivantes.

FONDS DISPONIBLES

À sa première année de fonctionnement (2022), le FIFC se propose d’accorder des bourses pouvant atteindre un montant de 5 000$ chacune.

PÉRIODE DE SOUMISSION DES CANDIDATURES

La période de soumission des candidatures aux divers Fonds du FIFC est du 20 mars 2022 au 24 juin 2022 à minuit, heure du Pacifique.

ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à une bourse, vous devez soumettre une demande pendant la période de soumission des candidatures, remplir tous les critères suivants et respecter toutes les autres conditions générales du programme :

• Vous êtes un résident canadien ou un immigrant reçu;
• Vous fréquentez une école secondaire ou une université francophone en milieu minoritaire au Canada; 
• Vous êtes un entrepreneur en herbe et avez une proposition de projet novateur; vous êtes une entreprise francophone liée à une communauté minoritaire de la francophonie canadienne dans les secteurs du développement durable, de l’économie circulaire, de la culture ou du communautaire;
• Vous avez un dossier académique qui se démarque.

En soumettant une demande et en fournissant une adresse de courriel, vous autorisez le FIFC à vous envoyer des courriels relatifs à l’analyse de votre projet ou de votre candidature et de garder votre nom dans sa banque de données. 

PROJETS ACCEPTÉS

Projets en écologie et développement durable et les initiatives culturelles et communautaires sous forme de

• projets de démarrage d’entreprise; 
• projets d’acquisition d’entreprise (incluant l’achat de franchises);
• projets d’expansion ou de consolidation d’entreprise présentant des perspectives de rentabilité et de viabilité;
• OBNL;
• coopératives.

 

COMMENT SOUMETTRE UNE CANDIDATURE

Veuillez remplir la demande de candidature pour une seule des bourses offertes. Les formulaires sont disponibles via la section Soutien financier, pendant la période de candidature.  Vous devrez fournir des renseignements, dont les suivants :

• Nom du demandeur principal et ses coordonnées (prénom, nom, province, adresse de courriel et date de naissance);
• Nom de l’entreprise;
• Site Web et réseaux sociaux (si applicable);
• Un aperçu de haut niveau de votre projet ou du démarrage d’entreprise et des objectifs visés;
• Un bref résumé de la façon dont votre entreprise utilisera la subvention
• Un plan d’affaire complet incluant le budget pro forma de l’an 1, un échéancier d’implantation et les CV des membre de l’équipe et leurs coordonnées;
• Un lien vers une présentation vidéo (facultative). La vidéo peut-être hébergée sur Youtube, Viméo ou votre site. Elle peut peut être non répertoriée mais doit être accessible à notre jury.

Les demandes doivent inclure toutes les informations requises pour être prises en compte. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.  

Aussi:

• Vous n’êtes autorisé à faire qu’une seule demande dans le cadre du programme; 
• Une fois reçues par le FIFC, toutes les demandes deviendront la propriété de FIFC et ne vous seront pas retournées;
• Le FIFC peut en tout temps exiger une preuve de votre identité et de votre qualification selon les critères d’admissibilité énumérés ci-dessus.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les candidats qui répondent aux critères d’admissibilité indiqués ci-dessus ne recevront pas de bourses automatiquement.  Les dossiers seront évalués rigoureusement et le jury déterminera le montant de la bourse accordée. 

• Un comité de sélection examinera en toute confidentialité toutes les demandes et, à sa seule discrétion, sélectionnera les bénéficiaires. 

Les critères d’évaluation comprennent notamment:

• L’originalité du concept de la nouvelle entreprise ou du projet;
• La façon dont le montant d’argent octroyé sera utilisé;
• La qualité du plan d’affaires;
• La réponse à un (1) des principes directeurs suivants :
  • Communauté: L’apport de l’entreprise ou du projet à un secteur mal desservi dans la communauté locale, et son degré d’intégration à la dynamique d’affaires de la dite communauté;
  • Impact: Le type et l’étendue de l’impact environnemental et économique, notamment : la création d’emplois, la stimulation économique, l’amélioration de la qualité de vie, ou le soutien d’une cause ou d’un problème social spécifique.

SÉLECTION DES CANDIDATS RETENUS ET ATTRIBUTION DES BOURSES

Les bourses seront accordées aux candidats retenus selon la méthode de paiement convenue entre les candidats retenus et le FIFC. 

Les candidats retenus reconnaissent que le FIFC peut exiger qu’ils signent une décharge lui permettant d’utiliser à sa discrétion (sans autre préavis ni compensation) leur nom, leurs renseignements commerciaux, et autres, inclus dans leur demande pour toute publicité sur les bourses remises.

CONDITIONS GÉNÉRALES

En soumettant une demande, vous consentez expressément que le FIFC, les parties subventionnaires et leurs agents et/ou représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec votre demande uniquement aux fins de l’administration du Programme et conformément à la politique de confidentialité du FIFC. 

Le FIFC  peut créer des rapports statistiques et anonymisés, des modèles d’analyse et de prévision, des règles et des aperçus en utilisant les renseignements que vous avez soumis avec votre demande. 

En soumettant une demande, vous acceptez que tous les renseignements fournis relativement à votre demande soient exacts et complets, et vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et par les décisions du comité de sélection du FIFC, qui sont définitives et exécutoires à tous égards.  FIFC a la discrétion absolue de déterminer l’admissibilité de tout candidat dans le cadre de ce programme et de tout paiement dû dans le cadre de ce programme.

Le FIFC se réserve le droit de procéder à une vérification des antécédents de tout candidat retenu et, à sa seule discrétion, au terme de cette vérification, de disqualifier tout candidat dont les antécédents pourraient avoir une incidence négative sur l’image ou la réputation du FIFC.

En soumettant une demande de bourse, vous renoncez par les présentes à toute responsabilité, réclamation, perte ou dommage, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, et vous libérez le FIFC et chacun de ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, de toute réclamation.

Le FIFC peut suspendre, modifier ou annuler les bourses et leur dénomination de même que leurs modalités.

Le FIFC ne sera pas responsable des demandes perdues, mal dirigées ou retardées. Il n’assumera aucune responsabilité en cas de saisie incorrecte ou inexacte des informations d’application, de défaillance ou d’erreur technique ainsi que d’erreur humaine. 

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales du programme et toute divulgation ou autre déclaration contenue dans tout matériel lié au programme, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de demande; le site Web du programme; la version française des présentes conditions générales et/ou toute autre publicité. Les modalités et conditions des présentes modalités ainsi que les conditions du programme en français prévalent, régissent et contrôlent dans toute la mesure permise par la loi.

Ce Programme de bourses est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales applicables et est nul dans toutes les régions où la loi l’interdit.